Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un dispositif qui a pour objectif d’aider les foyers à revenus modestes et intermédiaires de pouvoir devenir propriétaires (source). Le prêt à taux zéro est sans intérêts, gratuit et d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Rappel : le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence.
L’année 2023 a bouleversée le marché de l’immobilier avec un taux d’usure actualisé tous les mois ainsi que la prise de décision permettant de soutenir les foyers les plus modestes. Le PTZ, dispositif populaire est donc reconduit jusqu’en 2027 pour continuer d’accompagner l’accès à la propriété mais aussi pour soulager le marché. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier !
Quels sont les projets immobiliers éligibles ?
Que l’achat de votre bien concerne de l’ancien ou de l’immobilier neuf, l’utilisation du PTZ est tout à fait possible. Cependant, les logements anciens doivent se situer en zone B2 ou en zone C (découvrir dans quelle zone se situe votre logement) mais ils doivent aussi nécessiter des travaux de rénovation représentant 25% du total de la transaction immobilière. Ces travaux doivent avant tout s’inscrire dans une motivation de réduction de consommation énergétique, pour bénéficier du PTZ la consommation d’énergie de votre logement ne pourra pas dépasser 331 KWh/m².
Le prêt à taux zéro connaît d’autres utilisation comme l’acquisition d’un bien en contrat de location-acession pour acquérir progressivement un bien grâce à un système qui se rapproche du système de LOA (Location avec Option d’Achat) dans le monde l’automobile. En revanche, pour cette nature il existe aussi des conditions, votre logement doit dater de moins de 5 ans et doit avoir été habité depuis moins de 6 mois.
Dernier cas de figure pour une éligibilité au PTZ, l’achat d’un logement social.
Comment bénéficier du PTZ ?
C’est là que les choses se compliquent. Pour bénéficier du dispositif du prêt à taux zéro il y a plusieurs conditions concernant votre situation. On vous explique quelles sont ces conditions !
Trois conditions pour bénéficier de ce dispositif
La première condition concerne votre résidence principale, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale lors des deux années qui précèdent votre demande. Cependant, cette condition ne s’applique pas aux profils suivants :
- Toutes personnes titulaires d’une carte d’invalidité dans l’incapacité d’exercer une profession (catégorie 2 ou 3)
- Toutes personnes bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés
- Toutes personnes victimes d’une catastrophe ne leur permettant plus de vivre de manière définitive dans leur résidence principale
La seconde condition concerne vos revenus et le nombre d’occupants de ce logement. Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est calculé en fonction de la zone géographique de votre futur logement. À noter que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Si vous faites une demande de prêt à taux zéro sur cette fin d’année 2023 les revenus fiscaux de référence sont ceux de 2021 inscrits sur votre avis d’imposition de 2022.
Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis ZONE B1 ZONE B2 ZONE C 1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 € 3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 000 € 4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 € 5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 € 6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 € 7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 € 8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 € Source : Figaro Immobilier
Enfin, la troisième condition concerne votre achat, celui-ci doit devenir votre résidence principale un après votre acquisition ou un après l’achèvement des travaux si on se place dans le cas d’un bien neuf. Dans l’hypothèse ou votre acquisition concerne votre retraite alors votre départ en retraite doit avoir lieu 6 ans après la signature de l’acte authentique ou de la fin des travaux.
Comment se calcule le PTZ ?
Pour calculer le montant du PTZ, le coût total de l’opération à financer est pris en compte jusqu’à un certain plafond, qui dépend de la zone dans laquelle se situe le bien.
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | ZONE ABIS | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| À partir de 5 | 345 000 € | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Quel est le montant maximum pour votre projet avec le PTZ ?
Plusieurs critères rentrent en compte pour déterminer le montant maximum qui sera alloué à votre projet avec le prêt à taux zéro. Encore une fois, le montant dépend de la nature du bien (neuf ou achat), de sa localisation et de la composition de celui-ci. Ne pouvant financer qu’une partie de votre achat, son montant est plafonné.
| Nature de l’opération | Zones B2 et C |
| Logement neuf | 20 % |
| Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) | 40 % |
Une fois la nature de votre projet identifié, vous pouvez déterminer le montant du PTZ qui vous sera alloué en fonction du nombre de personnes occupant votre futur logement.
Nombre de personnes logées Zone A ZONE ABIS ZONE B1 ZONE B2 ZONE C 1 60 000 € 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 € 2 84 000 € 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 € 3 102 000 € 102 000 € 92 000 € 37 400 € 34 000 € 4 120 000 € 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 € 5 et plus 138 000 € 138 000 € 124 400 € 50 600 € 46 000 € Source : Figaro Immobilier
Comment rembourser ce prêt à taux zéro ?
Oui, même si le PTZ connaît des avantages nombreux il n’en reste pas moins un prêt qu’il vous est imposé de rembourser. Encore une fois, le remboursement du prêt à taux zéro dépend de :
- Vos revenus
- La composition de votre foyer fiscal
- La zone géographique de votre logement
À noter que le délai du prêt d’étend de 20 à 25 ans ! Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une période de différée de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.
S’entourer de la bonne personne pour faire une demande de PTZ
Aujourd’hui plus que jamais il est important de s’entourer des bonnes personnes pour se créer un capital mais aussi pour comprendre toutes les conditions que nécessite des dispositifs tels que le PTZ. Avec notre cabinet CGPF Patrimoine et Finances et l’expertise de Catherine GUICHER votre dossier est entre de bonnes mains pour arriver jusqu’à son terme.