Anciennement connu sous le nom de loi Hamon, l’assurance emprunteur connaît depuis septembre 2022 une petite révolution et se révèle aujourd’hui sous le nom de loi Lemoine. Une différence majeure a vu le jour permettant à tous les contrats en cours et ainsi permettre à beaucoup de pouvoir affiner leur prêt au plus juste.
Pourquoi faire jouer la loi Lemoine et changer son contrat ?
Bien souvent, pour obtenir des avantages sur un prêt bancaire en vue d’investir dans l’immobilier, nous faisons appel à un courtier ou un gestionnaire de patrimoine qui négocie les meilleurs avantages pour vous permettre d’obtenir ce même prêt. Que ce soit pour baisser le taux ou pour tout autres besoins, la possibilité de pouvoir changer son contrat est aujourd’hui possible après des années de bataille.
Après la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2015 et la loi Sapin 2 en 2018 les assurés ont enfin le droit de pouvoir changer d’assurance et ainsi profiter d’économies non négligeables puisque certaines assurances n’hésitent pas à proposer des tarifs toujours plus importants.
Non seulement cette mesure permet donc de faire des économies et ainsi de pouvoir ajuster son patrimoine mais aussi selon Patricia Lemoine en personne :
« Une avancée majeure pour l’accès au crédit immobilier et le pouvoir d’achat de millions de Français.»
Patricia Lemoine
Changer d’assurance emprunteur en toute facilité
Avant la loi Lemoine, il fallait attendre la première année pour pouvoir résilier son contrat et ainsi pouvoir comparer d’autres offres. Certes la loi Hamon a été une première révolution pour l’époque mais cette nouvelle en date de 2022 est un véritable atout et accélérateur d’accès à la propriété. À l’aide d’une demande de résiliation que ce soit par lettre, acte de commissaire de justice il vous faudra en plus demander une substitution d’assurance auprès de votre banque. Attention, votre banquier à tout à fait le droit de refuser mais il doit bien entendu vous expliquer le pourquoi du comment.
Quelles sont les autres dispositions de la loi Lemoine ?
Certes la mesure de l’assurance était clairement la plus attendue mais on retrouve aussi deux autres particularités qui font toute la différence pour les futurs propriétaires.
Parmi les nouveautés on retrouve le droit à l’oubli qui permet aux victimes de maladie longue de type cancer ou hépatite C n’auront plus à revivre ce moment dans le questionnaire de santé lors de la souscription (avec un protocole terminé depuis 5 ans). Quant à lui, le questionnaire de santé ne sera plus obligatoire pour tous les prêts de moins de 200 000 euros et pour les personnes seules arrivants à échéances avant les 60 ans de l’emprunteur. En bref, même si on retrouve quelques conditions à respecter, il n’en reste pas moins que toutes ces modifications permettent aujourd’hui à un plus grand nombre de devenir propriétaire.