Loi Malraux : un dispositif lié au coût des travaux  

par | 8 Mar 2023

Le dispositif Malraux 2023 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés
  • 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. – Anciennes ZPPAUP et AVAP.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2023 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

La Défiscalisation Malraux s’adresse depuis le 1er janvier 2013 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Les opérations en loi Malraux 2021 sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

Qui peut bénéficier du dispositif Loi Malraux ?

Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent où résident propriétaires d’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et qui font des travaux de restauration. Toutefois et dans la majorité des cas, l’investissement en loi Malraux 2023 s’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité très élevée, car il faut pouvoir en 1 ou 4 années digérer l’ensemble du budget travaux.

Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales. Il existe toutefois quelques conditions pour bénéficier de ce dispositif fiscal :

  • S’engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble
  • S’engager à louer le ou les logements pendant au moins 9 moins dans les 12 mois suivant la réalisation des travaux

La loi Malraux en bref

La loi Malraux est un dispositif fiscal qui peut tout à fait se cumuler avec un autre dispositif incitant à la rénovation du patrimoine immobilier. C’est aussi pouvoir accéder à de l’immobilier souvent placé dans le centre-ville, l’avantage du centre-ville c’est de pouvoir toucher des personnes qui souhaitent avant tout rester en plein coeur de la ville tout en bénéficiant d’un logement avec un loyer intéressant et un logement refait.

Pour l’investisseur l’opération est tout aussi intéressante puisqu’elle permet d’obtenir une réduction d’impôts non négligeable tout en restant hors niches fiscales. À noter que pour investir en loi Malraux vous pouvez être seul ou à plusieurs, ce qui est parfois plus confortable lorsqu’on connaît les conditions de ce dispositif fiscal. Enfin, en bénéficiant de la loi Malraux et de ses avantages vous impactez aussi le patrimoine de la ville dans laquelle vous investissez, vous devenez un acteur de la restauration du patrimoine.

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