Les contrats de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit financier à moyen ou long terme. Ce n’est donc pas un contrat d’assurance au sens littéral du terme. Découvrez toutes les règles de fonctionnement des contrats de capitalisation.

Les intervenants sur le contrat de capitalisation

Il existe 2 parties :

  • L’assureur, il s’agit de la compagnie d’assurance,
  • Le souscripteur, personne physique ou morale, prend l’initiative de souscrire le contrat de capitalisation, s’engage à s’acquitter de versements, uniques ou programmés.

Durée du contrat de capitalisation et disponibilité

La durée du contrat de capitalisation ne peut être inférieure à 8 ans, ni supérieure à 30 ans. La durée du contrat de capitalisation ne peut donc être viagère.
La durée définie du contrat de capitalisation est généralement liée à un objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite…).
Les sommes investies sur votre contrat de capitalisation sont toujours disponibles, quelle que soit la durée de vie initiale de votre contrat.
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué.
Au décès du souscripteur, l’épargne atteinte du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un.
Les héritiers pourront :

  • Racheter le contrat de capitalisation (l’accord de tous les héritiers est nécessaire),
  • Conserver le contrat de capitalisation : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial,
  • Décider de répartir entre eux les biens de la succession et attribuer le contrat de capitalisation à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession.

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession ce contrat tout en conservant son antériorité fiscale.
Concernant la fiscalité à appliquer : veuillez consulter notre rubrique « fiscalité contrat capitalisation »
Ainsi, il peut être investi une somme sur un contrat de capitalisation et être mis directement en place un système de rachat partiel programmé. Si le souscripteur n’est pas imposable par ailleurs, il ne sera pas imposé sur les rachats effectués sur le contrat de capitalisation. Quelque soit la durée de détention de son contrat de capitalisation.

Contrat capitalisation – Versements

Il est prudent d’adapter ses choix en fonction de ses capacités d’épargne. Il existe plusieurs possibilités de versements sur un contrat capitalisation :

  • Versement unique,
  • Versements libres,
  • Versements périodiques ou programmés.

Les contrats capitalisation sont en général très souples. Il est possible de faire des versements complémentaires lorsque vous le souhaitez.
Concernant l’épargne programmée, vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer ou stopper ces prélèvements.
En fonction des contrats capitalisation, des minimums de versement peuvent être demandés :

  • Sur le montant à verser,
  • Sur le montant investi sur chaque fonds destinataire.

Vous avez la possibilité pour chaque versement sur votre contrat capitalisation de préciser sur quels fonds vont être répartis les sommes investies.

Contrat capitalisation – Frais

Il existe plusieurs types de frais liés au contrat capitalisation :

  • de dossier,
  • d’entrée (sur les versements effectués),
  • de gestion sur le fonds euros,
  • de gestion sur les Unités de Compte,
  • d’arbitrages,
  • sur des garanties planchers,
  • sur des avances opérées,
  • sur des options utilisées (écrêtage des plus values, réallocation automatique, etc…).

Chaque contrat capitalisation a ses propres caractéristiques en termes de frais qu’il convient de comparer, à qualité de contrat égale.
Les frais diminuent d’autant la performance globale de votre placement sur votre contrat capitalisation.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par :

  • Une personne physique,
  • Une personne morale (EURL, SARL,SAS,…) à l’IR,
  • Une personne morale (EURL, SARL,SAS,…) à l’IS,
  • Une association.

Souscription du contrat de capitalisation par une personne physique

Lorsque la personne est seule, il n’y a pas de réflexion à avoir. Cette personne est le souscripteur du contrat de capitalisation.
Mais si deux personnes sont mariées, qui souscrit le contrat de capitalisation ?
Le régime matrimonial défini au moment du mariage conditionne les possibilités de souscription d’un contrat de capitalisation.
L’origine des fonds est également déterminante.
Voici les différents cas de figure :

  • Régime de la séparation de bien (également valable pour des concubins ou partenaires d’un pacs)
    • Le contrat de capitalisation est souscrit par le détenteur des fonds (Monsieur ou Madame).
  • Régime de la Communauté Légale
    • Si les fonds appartiennent à un des époux, le contrat de capitalisation est souscrit par cette personne,
    • Si les fonds appartiennent à la communauté, la souscription du contrat de capitalisation peut être faite par un des époux en son nom ou bien en co-adhésion.
  • Régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
    • La souscription du contrat de capitalisation peut être faite par un seul époux,
    • la souscription du contrat de capitalisation peut être faite par les 2 époux.

En fonction de vos objectifs patrimoniaux et de votre situation matrimoniale, plusieurs possibilités existent donc.
Une étude patrimoniale complète avec votre CGPI permettra de définir les types de souscriptions à réaliser sur votre contrat de capitalisation.

Souscription du contrat de capitalisation par une personne morale

Une personne morale à l’IS ou l’IR peut donc également souscrire un contrat de capitalisation.
De plus la fiscalité du contrat de capitalisation pour les entreprises à l’IS est avantageuse.
Mais ce type de souscription n’est pas proposé par tous les établissements financiers ou compagnies d’assurance. Un certain formalisme est imposé.

La fin du contrat de capitalisation

La fin du contrat de capitalisation a lieu :

  • Lorsque la durée fixée initialement est atteinte et que le souscripteur ne proroge pas son contrat de capitalisation. Il récupère ainsi son capital valorisé,
  • Lorsque le souscripteur procède à un rachat total de son capital valorisé, ce qui revient à clôturer son contrat de capitalisation.

Rachat partiel contrat de capitalisation – rachat total

Le souscripteur a alors le choix entre :

  • Une sortie unique en capital (rachat total ou rachat partiel),
  • Une sortie fractionnée (par exemple tous les mois en complément de revenus).

Un rachat partiel du contrat de capitalisation ne retire pas la possibilité d’effectuer ultérieurement des versements complémentaires.
Ce rachat total ou partiel ne génère pas de frais supplémentaires.
Il n’existe pas de durée minimum avant de faire un rachat sur votre contrat de capitalisation. Exemple : vous pouvez mettre en place des rachats programmés dès le mois suivant la souscription du contrat de capitalisation
En cas de décès du souscripteur, les règles du contrat de capitalisation sont totalement différentes des règles du contrat d’assurance vie.
La date du rachat, et donc la durée d’existence du contrat de capitalisation, détermine alors la fiscalité à appliquer.

Les types de rente en contrats de capitalisation

Autre possibilité offerte par les contrats de capitalisation : une sortie en rente.
Il existe plusieurs types de rente sur les contrats de capitalisation :

  • La rente certaine : l’assureur s’engage, par exemple, à verser une rente définie pendant cinq, dix ou quinze ans,
  • La rente viagère : dans ce cas, les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès du souscripteur,
  • La rente indexée : la rente sera indexée chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie,
  • La rente par paliers : on définit différents paliers au niveau de la durée et des montants : tel montant pendant « x » années, puis tel montant pendant « y » années.

Il est également possible de mixer sortie en capital et sortie en rente (viagère ou certaine).
La rente peut également être réversible au profit d’un proche.
Lorsque la rente viagère a été constituée au profit des 2 époux, avec réversion au conjoint survivant, l’âge à prendre en compte sera celui du plus âgé des 2 lors de l’entrée en jouissance. En cas de décès de l’un des 2 époux, le conjoint survivant pourra choisir la solution la plus avantageuse pour lui, entre conserver la solution précédente au décès, ou utiliser la fraction de pourcentage correspondant à son âge.
Ce sont les conditions générales et particulières du contrat de capitalisation qui prévoient les possibilités de sortie offertes. Tous les contrats de capitalisation ne disposant pas des mêmes options, il est conseillé de s’informer avant de s’engager.
Calcul de la rente en contrat de capitalisation
Le montant de la rente versée en contrat de capitalisation dépend de plusieurs facteurs :

  • Le montant du capital accumulé sur le contrat de capitalisation au moment de la mise en place de la rente,
  • l’âge du souscripteur lors de la transformation du capital en rente,
  • le sexe du rentier (homme ou femme),
  • du type de rente souhaitée.

Compte tenu du mode de calcul, le choix de la sortie en rente est un pari que l’assuré prend sur sa propre longévité :

  • Ce choix peut être gagnant, si le rentier dépasse la durée de vie moyenne,
  • Ce choix peut se révéler pénalisant pour celui ou celle qui vit moins longtemps que la durée de vie moyenne correspondant à son âge.

Fiscalité de la rente en contrat de capitalisation
Nous vous invitons à consulter notre rubrique fiscalité du contrat de capitalisation pour connaître le mode d’imposition de la rente issue d’un contrat de capitalisation.

Contrat de capitalisation – succession : le principe

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué.
Au décès du souscripteur, l’épargne atteinte du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un.
Les héritiers pourront :

  • Racheter le contrat de capitalisation (l’accord de tous les héritiers est nécessaire),
  • Conserver le contrat de capitalisation : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial,
  • Décider de répartir entre eux les biens de la succession et attribuer le contrat de capitalisation à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession.

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession ce contrat tout en conservant son antériorité fiscale.
Concernant la fiscalité à appliquer : veuillez consulter notre rubrique « fiscalité contrat capitalisation »

Contrat de capitalisation – succession et ingénierie patrimoniale

Le non dénouement du contrat de capitalisation au décès du souscripteur, et le maintien de l’antériorité fiscale offre de nombreuses possibilités de montages patrimoniaux pour optimiser la situation patrimoniale du souscripteur et de sa famille.
Ainsi, le contrat de capitalisation peut faire l’objet :

  • D’une donation de son vivant,
  • D’une donation démembrée,
  • D’un leg,
  • D’une transmission simple aux héritiers,
  • D’une transmission démembrée aux héritiers,

En fonction de la problématique du souscripteur, il est donc possible d’utiliser le contrat de capitalisation pour répondre à certaines de ses attentes :

  • Donner (de son vivant ou à son décès) l’usufruit du contrat au conjoint survivant,
  • Donner (de son vivant ou à son décès) la nue propriété du contrat à des enfants, mineurs ou majeurs, avec pourquoi pas des clauses de réemploi ou d’indisponibilité,
  • Servir de garanties financière au décès du souscripteur au profit d’une banque ou d’une société civile,
  • Associer le contrat de capitalisation avec un contrat d’assurance vie, pour ainsi doubler le plafond d’exonérations pour les enfants.

Fiscalité contrat de capitalisation pour les rachats : le principe

La fiscalité du contrat de capitalisation pour les rachats est identique à la fiscalité du rachat d’un contrat d’assurance vie.
Le rachat du contrat de capitalisation permet au souscripteur d’obtenir le remboursement d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de son épargne. Le régime d’imposition des produits issus des contrats de capitalisation dépend essentiellement de la date de souscription du contrat et de sa durée d’existence au moment du rachat.
Nous traitons ici de la fiscalité des contrats de capitalisation souscrits à compter du 01/01/1998

Fiscalité contrat de capitalisation pour les rachats : 2 options possibles

Le souscripteur a le choix entre 2 options fiscales :

  • L’intégration des intérêts dans ses revenus (il supportera alors l’impôt sur le revenu des personnes physiques),
  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux actuel de 12.3%.
  • La durée prise en compte est la durée effective du contrat.

    Fiscalité du Contrat de Capitalisation en cas de rachat
    Durée contrat de capitalisation Imposition Rachat contrat de capitalisation
    moins de 4 ans (PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
    entre 4 et 8 ans (PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
    plus de 8 ans Abattement de 4.600 € (personne seule) ou 9.200 € (pour un couple) puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)

    Fiscalité contrat de capitalisation : mode de calcul des rachats partiels

    Concernant les rachats partiels sur les contrats de capitalisation, les primes versées ne sont retenues qu’au prorata des sommes remboursées au titre du rachat partiel sur la valeur de rachat de la totalité du contrat à la même date pour la détermination de l’assiette de l’impôt.
    Base de calcul = Rachat – (Versement * Rachat) / Valeur Liquidative
    Avec :

    • Rachat = montant du rachat partiel sur le contrat de capitalisation,
    • Versements = total des primes versées sur le contrat de capitalisation à la date du rachat,
    • Valeur liquidative = valeur totale du contrat de capitalisation à la date du rachat.

    Fiscalité contrat de capitalisation et CSG/RDS pour les rachats

    Les revenus issus des contrats de capitalisation se dénouant en capital sont des produits de placement soumis à 15,5% de contributions sociales dont 5,1% de CSG déductible.
    Cependant, cette déductibilité n’est possible qu’en cas d’intégration des produits aux revenus existants.
    Le choix du PFL comme mode d’imposition ne rend donc pas possible la déductibilité de 5,1% de CSG.

    Contrat de capitalisation : fiscalité de la succession

    Comme nous l’avons vu dans la rubrique « contrat de capitalisation succession », au décès du souscripteur, l’épargne atteinte du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur.
    Les héritiers ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès.
    Par exemple :

    • le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de successions sur la valeur du contrat de capital qu’elle hérite,
    • Les enfants, en cas d’héritiers bénéficiaires d’un contrat de capitalisation, bénéficieront d’un abattement de 100.00€,
    • En cas de démembrement du contrat de capitalisation, la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue propriété seront déterminé par l’âge de l’usufruitier. (découvrez la rubrique « famille – fiscalité successorale » pour de plus amples détails.

    Contrat de capitalisation : fiscalité de la donation (de son vivant)

    Le contrat de capitalisation, dans le même principe, suite les règles classiques de donation avec :

    • Des réductions applicables au donations/donations partages en pleine propriété,
    • Des réductions permanentes,
    • Des réductions temporaires,
    • Des règles spécifiques aux transmissions de nature particulière.

    Contrat de capitalisation et ISF : le principe

    Un des principaux avantages fiscaux du contrat de capitalisation est lié à l’ISF.

    Contrat de capitalisation et ISF en présence de plus value :

    Au niveau de l’ISF, la valeur du contrat de capitalisation se déclare pour sa valeur nominale, sans tenir compte des plus values générées.

    Contrat de capitalisation et ISF en présence de moins value :

    Au niveau de l’ISF, la valeur du contrat de capitalisation se déclare pour sa valeur nominale, sans tenir compte des moins values générées.
    La valeur nominale d’un contrat de capitalisation est égale à la somme des versements nets de frais effectués.

    Contrat capitalisation – Exonération Impôt sur le Revenu

    Lorsque le dénouement du contrat de capitalisation est dû à un changement de situation du souscripteur, les produits perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’événement personnel restent exonérés d’impôt sur le revenu en cas de :

    • mise à la retraite anticipée (du souscripteur ou de son conjoint),
    • survenance d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint,
    • licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint (sous réserve de l’inscription à l’ANPE),
    • fin d’un contrat à durée déterminée (CDD),
    • cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.

    Contrat capitalisation – Exonération CSG-RDS

    Suite à l’instruction du 28 décembre 2007, seule la survenance d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire ou de son conjoint permet toujours de bénéficier d’une exonération sur les prélèvements sociaux.

    Contrat de capitalisation pour non résident et expatriés

    Le régime du prélèvement libératoire est obligatoire pour les non-résidents, au taux prévu par les conventions internationales concernant les intérêts.

    Contrat de capitalisation – Fiscalité rente – principe

    Le capital (versement + intérêts) acquis sur un contrat de capitalisation peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie).
    Les produits issus d’un contrat de capitalisation dénoué par le versement d’une rente viagère sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
    Cependant, la rente reste imposable pour une fraction de son montant déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente lors de sa perception.

    Contrat de capitalisation – fiscalité de la rente

    Age du rentier Part imposable dans l’impôt sur le revenu
    moins de 50 ans 70%
    de 50 à 59 ans 50%
    de 60 à 69 ans 40%
    > 70 ans 30%

    Contrat de capitalisation – Fiscalité rente – compléments

    • Les prélèvements sociaux s’appliquent sur le paiement de la rente,
    • La rente viagère étant considérée comme une mutation à titre onéreux, le bénéficiaire de la rente ne bénéficie pas de l’abattement de 10 %,
    • Une fois défini le pourcentage imposable, cette fraction imposable reste fixe pendant toute la durée de la rente. Elle n’est donc pas dégressive en fonction de l’évolution de l’âge du rentier. Si par exemple le rentier a 51 ans lors du versement de sa première rente, sa fraction imposable sera de 50 % jusqu’à son décès,

    En cas de rente viagère avec réversion au conjoint survivant, l’âge retenu pour la détermination de la part imposable sera celui du plus âgé. Puis, au décès du rentier, l’administration fiscale appliquera le taux le plus intéressant (le plus bas) entre le taux initial et le taux théoriquement applicable au rentier survivant.

    LES TYPES DE CONSEILS SUR UN « CONTRAT CAPITALISATION »

    Vous apporter des conseils avant d’investir sur un contrat de capitalisation peut couvrir plusieurs domaines :

    • S’assurer de la pertinence du choix d’investissement sur un contrat de capitalisation,
    • Sélectionner le contrat de capitalisation qui vous correspond le mieux,
    • Sélectionner les supports qui correspondent à vos objectifs de gains.

    Conseils « Contrat Capitalisation » : les étapes
    Le contrat de capitalisation possède donc de nombreux atouts :

    • Fiscalité avantageuse sur les rachats,
    • Fiscalité avantageuse sur l’ISF,
    • Combinaison avantageuse du contrat de capitalisation avec le PEA,
    • Souplesse de fonctionnement du contrat de capitalisation,
    • Souplesse sur les techniques de transmissions (démembrement,..),
    • Accessibilité à de nombreux supports d’investissement au sein du contrat de capitalisation.

    Prodiguer des conseils liés à un « contrat capitalisation » doit s’inscrire dans une démarche patrimoniale. En effet, le choix d’un investissement financier sur un « contrat capitalisation » doit suivre certaines logiques :

    • Valider tout d’abord que le contrat de capitalisation est le produit financier, fiscal et juridique le plus adapté à son besoin. Cela revient donc à intégrer ce projet dans une stratégie patrimoniale globale,
    • Choisir ensuite le meilleur contrat de capitalisation.

    L’offre de contrats de capitalisation est importante, chaque contrat de capitalisation ayant ses propres caractéristiques, ses avantages et ses inconvénients. De plus, le meilleur contrat de capitalisation sera avant tout celui le plus adapté à votre profil, votre projet et vos attentes.

    • Définir la stratégie d’investissement, c’est-à-dire sélectionner les supports financiers sur lesquels seront placés vos versements (uniques ou programmés).

    L’offre de supports d’investissement est également pléthorique, on recense plus de 15.000 OPCVM. Quelles Unités de Compte choisir ? En fonction de quels critères ? Pour quels objectifs (rendement, plus values,…) ?
    Le rôle d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, ayant le statut officiel de CIF (Conseiller en Investissement Financier) est de vous accompagner dans cette réflexion et dans la prise de décision.

    Rencontrez un conseiller afin d’évoquer ensemble ces solutions lors d’un bilan patrimonial complet en cliquant ici.