FCPI et FIP

FCPI ET FIP : INVESTIR DANS L’INNOVATION


 

Investir dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) permet :

  1. De diminuer le montant de son impôt : Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
  2. De constituer une solution intéressante de diversification de portefeuille.

 

Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

Ils constituent 40% maximum de placement librement choisis par le fonds en fonction de sa stratégie d’investissement (actions, obligations, Sicav…) et 60% minimum de valeurs mobilières (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dites « innovantes ».

Avant de vous engager dans ce placement risqué et à long terme (entre cinq et dix ans), mieux vaut toutefois en connaître ses contraintes :

  • au niveau de la composition de ses actifs,
  • des possibilités de cession et de rachat de ses parts,
  • du dénouement à la sortie du fonds.

 

BÉNÉFICIAIRES


Éligibilité ISF  

  • Employer moins de 250 personnes
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
  • Être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature
  • Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale
  • Être en phase d’amorçage, d’extension ou de développement.

 

Éligibilité FCPI

  1. Employer moins de 2 000 salariés
  2. Avoir le siège social dans un Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande
  3. Être soumises à l’impôt sur les sociétés
  4. Ne pas être cotées (sauf exception) sur un marché réglementé français ou étranger 
  5. Ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d’immeubles.
  6. Avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé des trois dernières années.
  7. Pouvoir justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l’Agence Nationale pour la valorisation de la recherche (l’Oséo Ansvar).

 

bell-ring-alarmRappel 

La loi de finances pour 2018 valide l’augmentation de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt sur le revenu lié aux investissements dans les PME (dispositif « Madelin PME »). Un coup de pouce qui profitera également aux investissements réalisés dans des entreprises non cotées à travers des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP).

Une mesure temporaire : cette augmentation du taux de la réduction d’IR n’est prévue que pour une durée d’un an seulement, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

 

 

 

En savoir plus :

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